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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [B] [U], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
69ab64c3cdc6046d47c76aaa
9 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société
69ab64eccdc6046d47c76dc3
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour procéder au recollement
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [Z] [R], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [Z] [C], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
69ab7e60cdc6046d47c90075
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS [G] [B] [U] Commissaire de Justice [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société
69ab7eb9cdc6046d47c90595
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS [K] – [F] [R] Commissaire de Justice [Adresse 4] Pour faire la prisée et l'inventaire
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [D] [N], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
69ab80becdc6046d47c92353
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société
69ab80d4cdc6046d47c92477
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [M] [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
69ab8100cdc6046d47c926fc
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [L] [K], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [L] [H], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la Société débitrice
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 6] pour faire la prisée et l'inventaire de la société
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.
69aba42bcdc6046d47cb316f
7 janvier 2026
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [R] [P], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la Société débitrice
69aba5decdc6046d47cb4ab8
69aba651cdc6046d47cb51b8
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire de la Société
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