CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c2accdc6046d47a79281

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 R.G. : 2025099577 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c28fcdc6046d47a79051

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 R.G. : 2025099575 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c2e3cdc6046d47a796aa

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 R.G. : 2025099580 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 R.G. : 2025099582 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 R.G. : 2025099583 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c35ccdc6046d47a7a080

Commerce

30 janvier 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est 78 avenue des Champs Elysées (B 562) 75008 Paris - RCS B 523815926 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure LAVERGNE

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d72b34cdc6046d479911be

Commerce

30 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Caisse Nationale des coopératives

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c2facdc6046d47a798d7

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 R.G. : 2025099581 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

) – 61 avenue de la Grande Armée 75116 Paris ET : 1) SASU BLUESCALE, dont le siège social est 6 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes - RCS B 501976542 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b47c72cdc6046d4794e503

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

Paris - RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri LEBEN de la SELARL LEBEN AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb2ebcdc6046d47680351

Commerce

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026017796 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e776ccdc6046d4762044e

Commerce

8 avril 2026

. : P202401306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78a3cdc6046d47621816

Commerce

10 avril 2026

. : P202401218 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

Maître Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS, du CABINET TREHET AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3].

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TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

PRONONCE LE 27/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062556 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9f0bacdc6046d4707d509

Commerce

13 janvier 2026

Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438 [Adresse 1] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] - La société COMPAGNIE NATIONALE

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