A l'issue de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 juillet 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences

DEFENDEURS Après renvois, l'affaire ayant été appelée le 09/12/2025, date à laquelle elle a été plaidée puis le juge des référés l'a mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 20/01/2026 par

MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, aux dernières

La société SOPHIA INVESTISSEMENTS a interjeté appel de ce jugement. L'instance étant toujours en cours.

PRETENTIONS DES PARTIES Demandes de Maître [Y] [J].

JUGER itrecevable la tierce opposition formee par la societe CSF à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LiBe le 14 fevrier 2024 ; A titre principal CONFIRMER le jugement du Tribunal

En date du 7 août 2019, enregistré le 8 août 2019, la société LUNC a fait appel du jugement de liquidation.

LE MANAC'H Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont délibéré.

La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

déboutant Madame [R] [K] de toutes ses prétentions, jugement assorti de l'exécution provisoire.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré aux parties qui n'ont pas fait de commentaire.

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00391 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur

C'est alors au juge d'apprécier si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif d'une partie.