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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
6a197d23cdc6046d475c009a
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
la période de 6 mois.
6a1abc8dcdc6046d4779c689
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ABITHEA DEVELOPPEMENT a été constituée en 1989 et a pour activité les « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
PROCEDURE COLLECTIVE
69f3332ccdc6046d471306ae
23 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Ce contrat était conclu pour une durée de 5 années et devait donc prendre fin automatiquement à la survenance du terme le 20 juin 2023, sans qu'aucune tacite reconduction ne soit prévue entre les parties
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [Q] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Q] [Adresse 2].
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
légitimes de suspension des délais prévues au contrat.
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Madame le Procureure requiert une enquête.
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte.
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
; ATTENDU que la SELARL ML prise en la personne de Me [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan indique à l'appui de sa requête que :~ La première échéance mensuelle du plan était prévue
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.
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