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970 résultats pour « presence de tous les juges ayant participe au delibere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691c3cdc6046d47f193e8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-39 du code de commerce, DIT n'y avoir lieu à notification du présent jugement aux créanciers, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69e3449bcdc6046d47aaddc2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DONA 56-58 rue Ste Catherine 45000 Orleans Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens juridiques la mise en valeur l'exploitation la gestion Desdites sociétés fourniture

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b95a5ecdc6046d47f8fe67

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement non contradictoire, Le ministère public, avant été avisé de la procédure et entendu en

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère public, représenté par Madame Nathalie QUERAN, Procureur de la République, Prononcée ce jour

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ANTOINE GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

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TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale et la gestion de ces participations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e064b9cdc6046d4767add2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA: DEMANDE DE: La SAS

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TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64342cdc6046d47e85f87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement. Dit que les frais de justice seront réglés dès le prononcé du présent jugement.

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TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd2ccdc6046d47f36495

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public,

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ae7cdc6046d47bf4b48

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, achat, vente de ces participations, par tous moyens à sa convenance. / RCS [Localité 1] B 884505629 (2020B00290) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple comportant convocation pour

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nommée : SARL FCCMC Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, la prise de participation dans toute société ou entreprise par tous moyens, l'animation effective de toute société

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