ET : La SARL T.B.W., ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

ET LA PROCEDURE : En demande la SAS [Y] [Z] ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 492 842 752, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 848 288 486, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

contrat de prestation de services avec Monsieur, [P], [H], lequel intervenait en qualité de Community Manager, graphiste et agent artistique.

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 193 043, dont le siège social sis [Adresse 1] à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Elle exerce une activité de fourniture de toutes prestations relatives à la sécurité informatique et notamment réalisation d'audit des systèmes informatiques, mise en conformité avec la réglementation

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 443946546 2024 B 2058 et exploite un fonds de commerce de : Toutes prestations intellectuelles associees, directement

[G] ; * Dire le montant des sommes appartenant à la Société utilisées par Monsieur [G] à des fins personnelles ; * Dire les facturations et encaissements de services et prestations réglées par des compagnies

JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Le litige porte sur l'exécution des prestations prévues au contrat dont le montant d'heures est contesté par, [C], [U].

du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 509 299 293, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

numéro B 309 540 557, dont le siège social est situé au lieudit « Les Bazinières » à LA ROCHE SUR YON (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

des factures de prestations impayées intervenues le 05 mars 2025 en cours de procédure.

Le 16/07/2023, la société CREA'PACK signait un contrat avec la société ZAACOM prévoyant la réalisation d'un audit SEO sémantique, un audit SEO catégorisation et hiérarchisation, une optimisation du SEO

Suite à cet audit Monsieur [R] ne s'est pas acquitté d'un certain nombre de factures émises par la société ALTONEO CONSEIL courant 2019 et début 2020.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions en date du 1 er septembre 2025, la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE demande au tribunal de : * déclarer la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE recevable

limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalons en Champagne, sous le n°792 442 030, située au [Adresse 1], prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit

de renouvellement était prévu en décembre 2020, un audit de suivi en décembre 2021 et un second audit de suivi en décembre 2022, pour un montant total de 15 930 € HT.