: Un prêt d'un montant de 55.000,00 € au taux de 1,5 % l'an sur une durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00

Sur l'exigibilité des sommes dues au titre des prêts M. [Q] prétend que la déchéance du terme des prêts lui est inopposable.

La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.

Le prêt est remboursable en 36 échéances mensuelles et un taux d'intérêt de 4,90 % l'an.

1DE/06/52/49/47* Copies : -SARL à associé unique LE PRETA PORTER DE [Localité 1] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [K] -Parquet R.G. : 2025103288 P.C. : P202303177 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS NODUSX2SA [Adresse 1] Enseigne : [K] Activité : COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES DE PRET

Concernant la condition suspensive d'obtention de prêt Le droit positif consacre le principe que la demande de prêt adressée à un courtier vaut dépôt d'une demande de crédit auprès d'un organisme bancaire

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

solidaire de la société APY'DAYS devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 4 649,83 euros arrêtée au 23 septembre 2021 au titre du prêt

n° 2 - « PRET ORDINAIRE PROFESSIONNEL », référencé sous le n° 15519 39052 00021128503, d'un montant en principal de 60.000,00 €, au taux d'intérêts de 1,05 % l'an, remboursable en 87 mensualités dont

confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

fonction des prestations réalisées, sur la base des interventions effectuées par la société REISO.

au titre de ce présent prêt ».

PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée dans la location de mobilier et vaisselle pour événements, pour diverses prestations

[W] ou à Mme [P] par la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Le Tribunal déboute M.

Lors de cette audience [T] ENERGIE (SAS) et [Localité 3] (SASU) ne sont pas prêtes et demandent le retrait du rôle de l'affaire les opposant.

Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

DISCUSSION Madame [R] [C] a contesté la déchéance du terme du prêt du 11 juin 2021.