production des déclarations de salaires, * 300.00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

production des déclarations de salaires, * 300.00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

production des déclarations de salaires, * 300.00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

production des déclarations de salaires, * 300.00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

production des déclarations de salaires, * 300.00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

production des déclarations de salaires, * 300.00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, dès production des déclarations de salaires, * 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, dès production des déclarations de salaires, * 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, dès production des déclarations de salaires, * 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

* 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre et pour une durée de 3 mois

des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3 mois

des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de 3 mois

* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3

des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3 mois

des déclarations de salaires, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de 3 mois

des déclarations de salaires à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de 3 mois * 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner

des déclarations de salaires, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de 3 mois

. : 2025098164 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

des déclarations de salaires, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de 3 mois