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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1bd6cdc6046d47149e1d
13 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 PROROGATION
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective : 2024RJ126 PROROGATION
6a0b1bf5cdc6046d4714a059
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 PROROGATION
6a0b1d99cdc6046d4714c506
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2025 ; Vu le jugement en date du 21/05/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
6a0b20c3cdc6046d47151102
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/05/2025 ; Vu le jugement en date du 26/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
6a0b2098cdc6046d47150dca
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 06/06/2024 ; Vu le jugement en date du 09/04/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
69fc50fecdc6046d47e6d487
6 mai 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/05/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2025 ; Vu le jugement en date du 05/11/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ165 Numéro de Rôle : 2025F1168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a0b1911cdc6046d4714549a
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective : 2019RJ94 PROROGATION
6a0b1d8acdc6046d4714c3aa
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
21 mai 2026
le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Par jugement dont le dernier rendu en date du 28/04/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure
6a10fa18cdc6046d47a18707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2022RJ2 Numéro de Rôle : 2026F60 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ37 Numéro de Rôle : 2025F1182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d87ccdc6046d47a842bb
21 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience
69eb53facdc6046d475e9a77
14 avril 2026
Attendu que par jugements en date des 29/03/2022, 28/03/2023, 2603/2024, 01/10/2024, 08/04/2025 et 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à
69f9d86bcdc6046d47a8418a
Attendu que par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20376cdc6046d478e03c3
Par jugement en date du 03/02/2026, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée en chambre du conseil, devant un juge chargé d'instruite
6a0bd800cdc6046d4724d80d
12 mai 2026
Attendu que par jugement en date du 25/11/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture
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