CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/04* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise
REFERE 2ème mercredi
69dceff5cdc6046d47163a2a
8 octobre 2025
N'ayant reçu aucune réponse, son conseil a, à son tour, adressé une mise en demeure en date du 15 avril 2025, par courrier recommandé avec accusé de réception, restée également sans suite.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b599fcdc6046d471cac6c
7 mai 2026
[K] [E] exerce, sous l'enseigne « Centre National de Protection de l'Habitat » - CNPH, une activité de traitement de charpentes, de tuiles, de rénovation de toitures et d'isolation des combles, de zinguerie
Trib. de Commerce
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
Egalement, le compromis précise qu'il existe un litige en cours avec le syndicat des co-propriétaires de l'immeuble hébergeant le local concernant l'installation d'une tourelle motorisée en toiture de
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006193 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Référés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
En l'absence de réaction, la SEPEC II a saisi son conseil, lequel a, à son tour, adressé un courrier recommandé le 11 mars 2025, mettant en demeure la société KARENAE de s'acquitter de la somme due, à
69ae1e7bcdc6046d47fd76c7
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/67* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J198 N° de R.G. :
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux ont été exécutés de manière imparfaite et incomplète, Ordonner une réduction
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre
69add547cdc6046d47f899eb
Par un jugement du 20 juin 2023, le tribunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire la société SO WEET EVENT.
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose de cuisine et de salle de bain, aux travaux de menuiserie en bâtiment et agencement, de travaux de toiture
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
décembre 2023, un acte d'engagement est conclu entre l'OPH [Localité 1] Romans Habitat et la société EPS, par lequel cette dernière se voit confier le lot n° 6.3 relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Le 28 juin 2023, la SCI SAINT CHRISTOPHE a suspendu les travaux en attendant la réception des documents demandés.
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
. : 2025J223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 05 mai 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT Madame [O] [U] [Adresse
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
*1DE/00/26/64/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026,
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
*1DE/00/26/10/99* 08/07/2025 2025004705 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
*1DE/00/26/22/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025,
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000849 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement
69add2e7cdc6046d47f87669
La SARL AUBERT Construction, ci-nommée AUBERT, est une société de travaux publiques immatriculée au RCS de Tours.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
Malgré la mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception à la société L'OASIS le 8 novembre 2021 pour le paiement des factures en souffrance, ces dernières sont restées impayées.
Page 5 sur 13