* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Nous déclarons compétent, Renvoyons la SAS SNEG à se mieux pourvoir sur sa demande de provision indemnitaire,

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Elle justifie de l'augmentation du personnel allant de 69 à 128 personnes en 9 ans, une rémunération des services de communication, administratif et de développement allant de 374.396,00 € à 1.192.003,00

désignation de l'Expert sera caduque ; * Dit que l'expert pourra, s'il estime la provision insuffisante, présenter dans un délai de deux mois, à compter de la consignation, une estimation de ses frais et rémunération

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

[P] [G] ne remplissait pas les conditions d'éligibilité au dispositif de désendettement des rapatriés ; Attendu que le pourvoi de M.

déclarer incompétent pour connaître de la présente affaire ; * Désigner en conséquence le tribunal de commerce de Lisieux compétent pour connaître le présent litige et renvoyer Cambour à mieux se pourvoir

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2024, le juge des référés du tribunal de céans a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et les a chacune déboutées de leurs demandes respectives.

Si l'assemblée des associés n'a pas été réunie dans ce délai, le ministère public ou toute personne intéressée peut saisir le président du tribunal compétent statuant en référé afin d'enjoindre, le cas

le périmètre des débats lors de l'audience du 16 janvier 2025 sachant que les parties ne sont pas en l'état de plaider et qu'une audience est fixée devant la Cour de cassation au 12 février 2025, pourvois

[D] [Q], qu'elle avait engagé en 1998 ; Que Monsieur [D] [Q] avait signé le 1 er octobre 2008, avec la société OMIA, un avenant à un contrat à durée indéterminée portant sur ses fonctions et sa rémunération

Enfin, la jurisprudence invoquée par la société ECCM (arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-19.372) confirme que la seule constatation par la juridiction de l'objet du contrat

Afin de pourvoir répondre à la demande provisionnelle qu'il considère comme tardive, il sollicite un renvoi.

En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.

susvisées suppose une demande en justice et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; Qu'il y aura lieu de faire droit à cette demande, si les conditions exigées par la loi sont réunies

bien fondées ; SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris, seul tribunal compétent pour connaître des prétentions de [A] [I] ; INVITER dès lors la société [A] [I] à mieux se pourvoir

Diverses juridictions ont statué sur la nécessité de résilier les contrats conclus avec le Groupe CARREFOUR et celle d'autoriser la modification des statuts du franchisé pour pourvoir statuer sur majorité

Par conclusions en duplique, la SARL EDONY PATRIMOINE demande au juge de : Constater que les conditions prescrites par l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies ; En

l'argumentaire, demande : A titre principal : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile ; DEBOUTER la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES de l'intégralité de ses demandes et la renvoyer à mieux se pourvoir