SELIMA dispose également d'un intérêt propre au motif que le changement d'enseigne est contraire aux statuts de la société BTMR.

De même contrairement à ses dires, elle ne produit aucun document émanant du liquidateur judiciaire établissant que Kap Wan aurait perçu le prix de la créance soi-disant cédée.

De même contrairement à ses dires, Kegon ne produit aucun document émanant du liquidateur judiciaire établissant que Kap Wan aurait perçu le prix de la créance soi-disant cédée.

à celles du CHU; L'absence de diagnostic de la maintenance (N.B. : Cotraitant 6, Membre du groupement principal EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST en qualité d'entreprise maintenance ??)

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

De même contrairement à ses dires, Bert Notte ne produit aucun document émanant du liquidateur judiciaire établissant que Kap Wan aurait perçu le prix des créances soi-disant cédées.

De même contrairement à ses dires, Van Hove ne produit aucun document émanant du liquidateur judiciaire établissant que Kap Wan aurait perçu le prix de la créance soi-disant cédée.

Greffier d'Audience : Maître Juliette SOINNE Ministère Public : Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par

Or les dispositions de l'article 1844-7 du code civil précités ne prévoient pas, pour voir prononcer la dissolution de cette société, la possibilité d'intervention d'un tiers, notamment dans ses alinéas

[E], * Débouter la Banque Populaire de ses demandes, A titre encore plus subsidiaire, si le tribunal venait à ne pas retenir l'absence de mise en garde de M.

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

La société COLAS FRANCE SAS s'est abstenue d'avertir la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS du caractère radioactif des déchets confiés, alors même que le contrat lui en faisait l'obligation.

* DEBOUTER le CIC de ses demandes plus amples ou contraires. * CONDAMNER le CIC au paiement de la somme de 2.500,00 €, au titre de l'article 700 du CPC.