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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F649 Numéro de Procédure collective : 2026RJ197 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F650 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F738 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F753 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F887 Numéro de Procédure collective : 2026RJ277 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F894 Numéro de Procédure collective : 2026RJ262 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Jean Lefebvre IIe de France – ci-après EJL IDF - est une entreprise de travaux publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N°123 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE D'AVERSA / SARL INITIALES CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2024 008494 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F688 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le management doit donc initier de nouvelles actions pour réduire la structure de charges de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, ce qu'a déclaré la CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, La réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira ce Tribunal à dire et juger que le débiteur devra, dès lors

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUDICIAIRE ROLE N°2026 001491 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant de s'adresser directement au client de son donneur d'ordres ; JUGER que des démarches entreprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2358 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000882 N° PC4156408 N° de Minute 232/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

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