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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4049dcdc6046d47bc0622
20 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 20/10/2025 à la SARL APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES, reprise oralement
69e40b03cdc6046d47bc8563
l'assignation en vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 17/11/2025 à la SAS [R], reprise oralement
69e41156cdc6046d47bcf514
en vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 16/12/2025 à la SAS FLAVOR, reprise oralement
69e42b35cdc6046d47be8f24
Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/12/2025 à la SAS EMICLETE, reprise oralement
69e42b69cdc6046d47be926e
procédures, moyens et prétentions de Monsieur le comptable responsable du Service des impôts des entreprises de HYERES à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 30/12/2025 à la SAS KALLIMA reprise oralement
69e42ba0cdc6046d47be95d8
455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [Y] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 29/12/2025 à la SAS BEAR reprise oralement
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 13/04/2026 à la SAS [Adresse 1], reprise oralement
6a0c14f2cdc6046d472a3530
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 14/04/2026 à Monsieur [Q] [V], reprise oralement
6a0c1525cdc6046d472a3b73
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026 à la SARL [E] - PLOMBERIE, reprise oralement
6a0c153fcdc6046d472a3db7
du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026à la SAS DELIA, reprise oralement
6a0c1565cdc6046d472a415f
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 13/03/2026 à Monsieur [H] [A], reprise oralement
6a0c1581cdc6046d472a43cb
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 13/03/2026 à Monsieur [O] [U], reprise oralement
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 22 août 2018 [W] informe Allianz du départ de Me [K].
69e398abcdc6046d47b08576
1 avril 2025
de la SARL [Q] et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ladite société n'ayant plus d'activité depuis le 31/01/2024 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CB [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de procédure civile, en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR nous demande *Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1104, 1231-1, 1603
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 04/03/2026 à la SAS MULTITECH MEDITERRANEE, reprise oralement
69f33dfdcdc6046d4713f57b
de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [Q] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 03/03/2026 à la SARL LOGIC ETUDES, reprise oralement
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