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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
le cas.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Suivant acte de commissaire de justice non signifié à personne (PV 659) le 16 avril 2025, TB2S a assigné en appel en cause GS AUTO 42, demandant au tribunal de : * Déclarer recevable l'appel en cause
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
que la responsabilité dans le préjudice subi par Black Ken ont été tranchées au fond par la Cour d'appel du Paris dans son arrêt du 6 octobre 2023 et sont revêtues de la chose jugée ; * METTRE HORS DE
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 13 septembre 2024, a été évoquée à l'audience du 16 mai 2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
[A] [N] en était le président, ayant été nommé par les statuts.
Trib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de :
69a6e4b1cdc6046d475bfaf5
Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire, la cause étant susceptible d'appel ; Attendu qu'il y aura lieu de constater qu'un protocole
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
9 avril 2025
Il ressort néanmoins de l'article 472 du Code de procédure civile que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Par jugement du 27.07.2021, le tribunal a prolongé le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation saisie du pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24.06.2020 et de
69a77944cdc6046d476c884f
2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Présidente, assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
Que la SARL ZICH INVEST a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur
69c142eacdc6046d47a6c802
Que la SAS DCUBE PARTNERS a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur
69c14329cdc6046d47a6cdda
Que la SAS D-CUBE a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur le
CHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
civile ; L'instance, appelée à l'audience du 20 janvier 2026 a été évoquée, plaidée et mise en délibéré.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
[O] de créer une nouvelle adresse mail de la société, lequel n'y a pas donné suite, * Que suite à l'ordonnance en référé, il a remis à M.
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 3] Représenté par Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône La cause a été entendue à l'audience publique du 21/03/2025.
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
Attendu qu'en vertu des dispositions précitées, l'exécution provisoire est de droit pour les instances introduites après le 1 er janvier 2020, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en tout état de cause,
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Il ajoute que le droit d'information des associés n'est pas remis en cause puisque la convocation et les pièces inhérentes à celle-ci ont été correctement délivrées par le président et que l'associé majoritaire
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
Dans ce cas, le délai prévu au premier alinéa est porté à deux mois. » Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il a été jugé que la non remise de la comptabilité doit être analysée comme valant présomption
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