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483 résultats pour « remise en cause d'un appel sur lequel il avait été statué au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le cas.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Suivant acte de commissaire de justice non signifié à personne (PV 659) le 16 avril 2025, TB2S a assigné en appel en cause GS AUTO 42, demandant au tribunal de : * Déclarer recevable l'appel en cause

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que la responsabilité dans le préjudice subi par Black Ken ont été tranchées au fond par la Cour d'appel du Paris dans son arrêt du 6 octobre 2023 et sont revêtues de la chose jugée ; * METTRE HORS DE

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 13 septembre 2024, a été évoquée à l'audience du 16 mai 2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A] [N] en était le président, ayant été nommé par les statuts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e4b1cdc6046d475bfaf5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire, la cause étant susceptible d'appel ; Attendu qu'il y aura lieu de constater qu'un protocole

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a568a2cdc6046d473cc6f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort néanmoins de l'article 472 du Code de procédure civile que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement du 27.07.2021, le tribunal a prolongé le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation saisie du pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24.06.2020 et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Présidente, assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la SARL ZICH INVEST a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la SAS DCUBE PARTNERS a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la SAS D-CUBE a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur le

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TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

civile ; L'instance, appelée à l'audience du 20 janvier 2026 a été évoquée, plaidée et mise en délibéré.

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] de créer une nouvelle adresse mail de la société, lequel n'y a pas donné suite, * Que suite à l'ordonnance en référé, il a remis à M.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 3] Représenté par Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône La cause a été entendue à l'audience publique du 21/03/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'en vertu des dispositions précitées, l'exécution provisoire est de droit pour les instances introduites après le 1 er janvier 2020, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en tout état de cause,

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DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ajoute que le droit d'information des associés n'est pas remis en cause puisque la convocation et les pièces inhérentes à celle-ci ont été correctement délivrées par le président et que l'associé majoritaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ce cas, le délai prévu au premier alinéa est porté à deux mois. » Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il a été jugé que la non remise de la comptabilité doit être analysée comme valant présomption

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