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11 773 résultats pour « rendu des débats judiciaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au vu des éléments exposés, le débiteur sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6f8cdc6046d47ada48f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a872cdc6046d47adbdf9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au vu des éléments exposés, le débiteur sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

N° RG: 2026L00831 DEBITEUR SARL SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURES INDUSTRIELLES A.P.I.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20bdcdc6046d472b3307

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118290cdc6046d47ab3d67

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire ont été convoqués à cette même audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 06/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 12/03/2026.

Source officielle

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