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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté
69f07a4dcdc6046d47d1307a
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7217cdc6046d477e1de0
15 mai 2026
Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09734cdc6046d47d3e5cf
21 avril 2026
[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] REPRESENTEE PAR MADAME [K] [A] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience
6a1123c4cdc6046d47a41b10
6a0c0aeccdc6046d472966e3
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; M.
69f07b25cdc6046d47d15db8
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
[V] [Z] [C] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a049291cdc6046d4799e279
L'affaire a fait l'objet de divers renvois à la demande du débiteur pour être rappelée à l'audience du 05/05/2026 ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations
69fdc764cdc6046d47092acf
ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
69e9d997cdc6046d473b5a1c
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F386 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté
CHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société n'a pas comparu ni personne pour elle.
6a0c0980cdc6046d47294aa1
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X]. M.
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