CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 037 résultats pour « salarié de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6509cdc6046d471d6b7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae4fdcdc6046d47eeca4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour autant, un plan de redressement a été établi, porté par Monsieur [G], salarié de l'entreprise, qui reposait sur des prévisions d'exploitation escomptant une amélioration sensible des résultats dégagés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd9adcdc6046d47cfb23c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0571cdc6046d47d2975a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1374cdc6046d47d382d2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac15c1cdc6046d47d3f5d2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17d4cdc6046d47d419d0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bc7cdc6046d47d45c6f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2672cdc6046d47d5adc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4579cdc6046d47d8ab64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f7dcdc6046d47d9f447

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f8ccdc6046d47d9f536

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac50fbcdc6046d47da0bea

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac510dcdc6046d47da0cdd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac93f3cdc6046d47e0ca36

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaf44cdc6046d47e2c8cf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaf85cdc6046d47e2ce16

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc9facdc6046d47e496e6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca58cdc6046d47e49c72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Source officielle

Page 5 sur 652

← PrécédentSuivant →