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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edabcdc6046d478c2e98
14 avril 2026
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris
69e1ee14cdc6046d478c3852
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Il ressort des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que les parties ont signé, le 22 juillet 2021, un bail commercial pour un local à usage commercial, portant le n°350
69e1ecfbcdc6046d478c2090
Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris
69e1eea9cdc6046d478c442d
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris
6a0b3f19cdc6046d47176679
Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris
6a0b3f35cdc6046d47176833
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Paris
6a0b3fc3cdc6046d47177073
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris
6a0b418fcdc6046d47178e1e
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris
6a0b41e4cdc6046d47179301
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Paris
Trib. de Commerce
69f1dc87cdc6046d47f35714
28 avril 2026
554504001 [Adresse 5] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [Adresse 7] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me [Localité 1] Juliette FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Ainsi se présente le litige entre les parties. PROCEDURE A la date du 6 août 2024, LPC recevait la signification par commissaire de justice d'une requête de LBA « aux fins d'injonction à payer ».
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