permet pas au liquidateur d'obtenir au titre de la rémunération qui lui est due une somme au moins égale à 1.500 euros, (non soumise à TVA), le dossier est déclaré impécunieux par le tribunal sur proposition

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Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 9 avril 2026.

* DEBOUTER purement et simplement la société ALTAIX de sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait d'une prétendue abusive et brutale des relations contractuelles et commerciales.

Le volet social est satisfaisant ; et sur le prix de cession proposé, ce dernier est faible mais est justifié par DELTA MECA par la nécessité d'engager des frais pour la remise en état du parc de machines

La société BMTP, informée de la difficulté, a pris elle-même attache avec ses interlocuteurs et notamment la société TECHNEAU qui avait à l'origine validé le process.

2025 soit avant l'expiration du délai pour former opposition à la contrainte le privant ainsi de la possibilité d'effectuer des versements spontanés, qu'il conclut en conséquence au débouté pur et simple

Le 9 avril 2024, la société, [Localité 1], par retour de courriel, prend connaissance de la demande et propose une fin de mission au 9 avril 2024 au lieu du 12 avril 2024.

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En effet, lorsque Monsieur [W], ancien gérant de la société SOBRA a souhaité vendre ses actions, il a été proposé à Madame [M] [Z] de les racheter à parts égales avec deux autres futurs associés, Monsieur

Le 7 décembre 2023, [L] signe deux propositions de modification des contrats de location portant sur la durée et le kilométrage de chacun : * Peugeot Partner [Immatriculation 1] : modifié de 38 mois et