Le courriel du 3 juillet 2020 ne vaut pas rupture du contrat, c'est un simple rappel de la situation antérieure.

Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 9 avril 2026.

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

Le contrat de prestation informatique versé aux débats par SYD prévoit bien la réalisation de prestations pour le compte de 16COM portant sur un développement applicatif ainsi que la tarification des prestations

et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou internationaux; le transport de marchandises pour le compte d'autrui; la location de matériels de transports routiers; les prestations

plateforme internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues motorisés ou non ; toutes prestations

des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : Restaurant bar épicerie et prestations

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AQUA CONCEPT SARL [Adresse 1] Activité : Vente de piscine prestations

service « MES » et que ses techniciens avaient déclaré ne pas avoir à effectuer d'autres prestations sur l'outil de facturation.

français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts sociales, parts d'intérêts et droits mobiliers de toute nature; la fourniture de prestations

Prestations administratives.

de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ; En conséquence, Réduire les sommes dues par, [V] à concurrence du devis de, [E], permettant la mise en conformité de la prestation

Vous n'avez pas rempli vos obligations contractuelles dans le sens ou vous n'avez mis aucun moyen pour réaliser votre prestation.

et de propreté auprès des particuliers et des professionnels, services de prestation polyvalentes auprès des entreprises de la petite et/ou grande distribution.

prestations avec son cocontractant.

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 919892299 / N° de Gestion : 2022 A 6306 a pour activité : commerce de véhicules automobile, négociant automobiles, prestations de cartes grises automobiles.

Prestations de services [Z] sécurité.

. : 2025005119 PC : 2025J307 Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.