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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
MARCO'S JET SARL, immatriculée au RCS d,'[Localité 1], dont le siège social est situé à, [Localité 2], est spécialisée dans la vente, l'entretien, la réparation et la location d'engins nautiques motorisés
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
* Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances dont le montant est inférieur à 500 € dès l'homologation du plan, dans la limite de 5 % du passif.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
2021 ; Débouter la société INITIAL de toutes ses demandes ; Condamner la société INITIAL à payer 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, à la société UNIVERS PAIE ; Condamner la société INITIAL à payer 30
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
le siège social était situé au 12 boulevard Saint-Martin 75010 Paris, société en liquidation judiciaire représentée par la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [V] [K], ès qualités de liquidateur
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
le siège social est Boulevard de L'ile Vertime Zone Portuaire de la Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNE - RCS B 752530683 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
de prestations entre les deux sociétés.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
[B] [T] est intervenu, par l'intermédiaire des sociétés ALS et [F], dans le cadre d'une opération de reprise et de refinancement desdites sociétés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
* La société SARL [L] CONSTRUCTIONS [Adresse 6]. * La société MC. [Adresse 7] [Adresse 6].
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
dans les documents dont la communication est ordonnée qu'aux seules fins de l'action au fond relative aux chèques-vacances qu'elle pourrait mener à l'encontre de la société [Localité 1].
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
[A] [N] et Mme [O] [N] avec faculté de se substituer la société [Adresse 8] en cours de constitution, * du fonds de commerce exploité à [Localité 7] dépendant de la société [U] [W] [R] dont le siège social
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
, qui est « in bonis », est une société dont le siège social se trouve à [Localité 1], ce qui est corroboré par l'extrait Kbis produit au débat.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
ses demandes ; En tout état de cause : * CONDAMNER la société GAM J à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société GAM.J aux entiers
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
largement les possibilités financières de la société et dont les loyers ont été payés au détriment même des obligations sociales et fiscales de la société.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Créanciers sociaux garantis (i) le fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation sociale ; (ii) les créances bénéficient
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
DEFENDEURS : TRANSPORTS BAMA (SARL) au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 533 998 381, dont le siège social est sis [Adresse 4
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Celles-ci doivent donc être considérées comme étant inopposables à la SASU [Z] Food.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
demandes sur le fond, elle est donc irrecevable pour avoir été formée tardivement.
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
de laquelle vient Indigo Infra après l'avoir reprise par fusion-absorption.
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