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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
astreinte les comptes sociaux 2022, FC INVESTISSEMENTS n'ayant alors pas la qualité d'actionnaire, mais en rappelant que FC INVESTISSEMENTS dispose toujours du droit de les consulter au siège de la société
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
La société HEIMSTONE DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500629589 et exerce comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
AIG EUROPE SA, Société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 838 136 463, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, SAS immatriculée Ayant son siège social [Adresse 1].
chambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
La société AFTER DESIGN explique être un sous-traitant direct de la société LIDL.
Chambre 2-4
69d638bfcdc6046d4782b40f
1 octobre 2025
social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 898 879 663) représentée par son gérant, M.
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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13 janvier 2025
Renouvelle la période d'observation de : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant leur siège tant en
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues avec et sans permis.Véhicule Funéraires.Achat
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
GILLIOT Hélène (E1411) 2) SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
4], RSA LUXEMBOURG SA, société de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 5] (Luxembourg), prise en son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°843 452 061,
69d637dfcdc6046d4782a10b
La SA FINANCIERE [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422461483 et exerce une activité de holding sous la forme de société anonyme.
Chambre 2-3
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28 octobre 2025
social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 334 183 241) représentée par son président, M.
69d6dd4acdc6046d4793802e
La SAS ARGONNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884708710 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée.
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
, sous le n°401 704 010, dont le siège social est situé sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne LE CELTIC, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée
Chambre mixte
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6 octobre 2025
La SARL à associé unique BC HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911335743 et exerce une activité de prise de participations sous la forme de société à responsabilité
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
La SAS PAO CROISSANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508925773 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée.
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