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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

astreinte les comptes sociaux 2022, FC INVESTISSEMENTS n'ayant alors pas la qualité d'actionnaire, mais en rappelant que FC INVESTISSEMENTS dispose toujours du droit de les consulter au siège de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société HEIMSTONE DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500629589 et exerce comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AIG EUROPE SA, Société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 838 136 463, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, SAS immatriculée Ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société AFTER DESIGN explique être un sous-traitant direct de la société LIDL.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638bfcdc6046d4782b40f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 898 879 663) représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Renouvelle la période d'observation de : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant leur siège tant en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues avec et sans permis.Véhicule Funéraires.Achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GILLIOT Hélène (E1411) 2) SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

4], RSA LUXEMBOURG SA, société de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 5] (Luxembourg), prise en son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°843 452 061,

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TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SA FINANCIERE [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422461483 et exerce une activité de holding sous la forme de société anonyme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d73bcdc6046d479308e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 334 183 241) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS ARGONNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884708710 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous le n°401 704 010, dont le siège social est situé sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne LE CELTIC, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée

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TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SARL à associé unique BC HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911335743 et exerce une activité de prise de participations sous la forme de société à responsabilité

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TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS PAO CROISSANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508925773 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

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