AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d048cdc6046d47b8474a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0bccdc6046d47b84e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d121cdc6046d47b854de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
17 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
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vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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69e3d6a4cdc6046d47b8b197
8 juillet 2025
8 juillet 2025
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69e3d74dcdc6046d47b8bbf6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d767cdc6046d47b8bdae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
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69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
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69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
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69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
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69e3f249cdc6046d47ba9dfd
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