TEMIS.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Mai 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13/05/2025 Par acte du 13/12/2023, la SAS RENT A CAR a fait assigner la SASU KHT TRANSPORTS par devant le Tribunal de commerce

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

comparant et non représenté(e) COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

La société L2H SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULL Juges : Monsieur Yannick JOANNES Madame Ramani CHETTY Assistés lors

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 octobre 2025 Greffier lors des débats M.

: Greffier lors du délibéré : Monsieur Michel CAP Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La

Le juge commissaire entendu en son rapport lu lors de l'audience, indique que le projet de plan ne permet pas de mesurer son caractère sérieux, en l'absence de documents comptables.

[…] JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. PROST Thierry Président d'audience, M.

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 23/01/2026 Dépens

Débats à l'audience publique du 03/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : Le 9 juillet 2018, la société CŒUR D'AZUR, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a signé un contrat avec la société, [M], en sa qualité

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique

Monsieur [Z] [I] sera par conséquent débouté de sa demande.

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 02/10/2025 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée par Monsieur Olivier

non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats