Concernant la demande d'expertise judiciaire de la société CAM NOUVELLE La société CAM NOUVELLE demande au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire concernant des dysfonctionnements allégués sur une

ci-après ABC Accueil Taxis), société de transport de personnes par taxis.

autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; A cet effet, la SELARL THEVENOT PARTNERS a publié dans le journal LE TELEGRAMME, circularisé auprès d'avocats et experts-comptables

PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandes de la société DEFI IMPRIMERIE et tarif convenu par courriel, la société VT LOGISTICS a organisé dix transports de marchandises du siège de DEFI IMPRIMERIE, expéditeur

Ce courrier n'a pas pu être délivré, bien qu'envoyé à l'adresse du siège social de la SAS LAND TRANSPORT ; il a été retourné à l'expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

supplémentaires, pour la somme de 10 410 Euros Hors Taxes, soit 12 492 Euros TTC, * Avenant n°4 du 11 décembre 2019, concernant une moins-value des TMA, pour 1a somme de 139 Euros Hors Taxes, soit -

La société CAT n'avait pas reçu de proposition pour le montant de l'indemnité, le tribunal de commerce de Nanterre avait diligenté un expert pour l'évaluation du fonds de commerce.

Malgré des efforts de relance commerciale et d'exportation, aucune perspective sérieuse de redressement rapide de l'activité ne se dessine.

* Condamner la société SOKA DISTRIBUTION CIV à payer à la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

d'un préjudice total de 232.771,76 € ; Des discussions ont eu lieu entre le Cabinet [S] et le Cabinet LCA ISCI, mandaté par la Société AXA FRANCE IARD, pour répondre au mémoire de réclamation ; L'expert

HISTORIQUE Monsieur [W] [J] exerce, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité d'électricité sous l'enseigne « E.C.S ATLANTIQUE ».

Elle prétend que la SAS SOPARTCOM était parfaitement informée, dès la conclusion du contrat, des modalités de calcul de sa rémunération, fixée à dix pour cent hors taxes du montant hors taxes des travaux

Le fonds de commerce était composé de deux locaux commerciaux réunis appartenant à deux propriétaires différents pour des loyers mensuels identiques de 1.250 € outre la taxe foncière.

de l'expert judiciaire.

sur les honoraires de l'expert à la charge de la requérante ; * Réserver les dépens.

Judiciaire a déposé son rapport en l'état après autorisation du Juge chargé du contrôle des expertises et après que ledit expert ait informé de l'absence de réponse à sa note n° 1 de la part des Sociétés

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 242.070,42 € et est limité 60.075,87 € selon une attestation de l'expert-comptable hors créances superprivilégiées.

EUROPLAZA, 20 avenue André Prothin, 92400 Courbevoie et comparant par Me Justin BEREST membre de la SELUR JB AVOCATS, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [R] [Q], en qualité d'expert

correspond pas aux désordres restant à la charge du locataire, A titre infiniment subsidiaire : Accorder à la SARL New Immo Studies un délai de paiement de 24 mois pour s'acquitter du montant hors taxes

et honoraires que la société CREDIT MUTUEL LEASING pourrait être amenée à lui réclamer en suite de la résolution de la vente ; Condamner la société DLV PRO à payer et porter la somme de 15.964,80 € à