CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
, comme Orpheus le reconnaît dans sa lettre du 23 février 2023 ; le contrat s'est donc poursuivi au-delà de sa date d'échéance de sorte qu'en application de l'article 1211 du code civil, il s'est transformé
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Elle prétend que son opposition aux demandes de la SCI SAINT CHRISTOPHE était justifiée par les circonstances, notamment le transfert des travaux à une autre entreprise avant la résiliation officielle.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
taux annuel de 5,85 %, dont le cours n'est pas arrêté ; Qu'en tout état de cause, il est constant que la décision par laquelle le juge du cautionnement retient que la déclaration de la créance est irrégulière
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
LES FAITS et PROCEDURE La société [H] TECHNOLOGIES – [H] - est spécialisée dans la conception et la production de machines dédiées à la transformation du lin textile.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Par courrier du 27 mars 2023, le président d'EQINOV informe ALTERBRIDGE que le transfert de titres a été effectué le 17 janvier 2023.
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