CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
RG 2023003843 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
Au cas d'espèce, le siège social de la L'[S] [G] [Y] [H] étant situé dans le ressort du tribunal de céans, le Tribunal de commerce de MONTAUBAN se déclarera compétent. 3.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 020688 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
L'article 659 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
La Société [F] a donc prononcé la résiliation du contrat et saisi le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance. L'affaire a été appelée à l'audience du 29 septembre 2025.
Trib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 Jugement DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 15 janvier 2025 Références : 2023L01038 / 2021J00148 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
« Le Belem » - 4, rue Manuel, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
La Procédure : Par acte en date du 15 avril 2024, BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG a assigné GENERALI IARD devant le tribunal de commerce de Paris.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
C'est ainsi que se présente le litige porté devant le tribunal de céans.
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
de commerce de Marseille a transmis le dossier au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan ; L'affaire a été mise au rôle de l'audience du Tribunal de commerce de Draguignan du 27/02/2024, et les
Chambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
, sa résidence ou son établissement.
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
Le tribunal relève par ailleurs que suivant extrait KBIS de NEGOTRIS, à jour au 12 mars 2026, le siège social de cette dernière est toujours domicilié au [Adresse 4] à [Localité 1] et qu'il n'y est fait
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
lors que la créance aura été payée.
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
dans le ressort du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE, En conséquence, Se déclarer compétent pour connaître du présent litige.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
Et Madame, [N], [U], née le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 4], domiciliée, [Adresse 6], Monsieur, [O], [U], né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 5], domicilié, [Adresse 6], Défendeurs,
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger ».
Page 5 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.