La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose avoir démarré l'activité avec un drone de mauvaise qualité, aujourd'hui hors d'usage.

Les relations entre les parties se sont alors fortement dégradées et les parties ont tenté une conciliation, mais le 2 mars 2026, le conciliateur a dressé un constat d'échec de la conciliation amiable.

JUGER que l'expert aura pour mission de chiffrer les réparations strictement proportionnées aux désordres constatés.

profit de la SARL CALIHU ; Qu'il a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Que l'apurement du passif est prévu par un règlement des créances à hauteur de 100 % en 9 annuités constantes

Le 21 juin 2024 l'expert a adressé un courrier à la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] indiquant que suite à ses constatations, M.

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

cession totale, permettant le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et le paiement du passif A la date limite de dépôt des offres fixée

, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours.

un redressement, Il convient dès lors de faire application des dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

- [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD [Adresse 9] RCS 440048882 DÉFENDEUR INTERVENANT

Cette contribution sera fixée à 10 000 €.

A cette occasion, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20 janvier 2022.

afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage

* JUGER que ces fautes de gestion sont à l'origine de l'insuffisance d'actif constatée.

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de [W] [I] (EI) utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », au bénéfice des mesures

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de [P] [U] (El) utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », au bénéfice des mesures

cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus.