Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La société [F] SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [W].

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2025.

DEBATS Audience publique du 23 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société O''GRILL SASU le même jour.

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties. Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La société P2J SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

code de procédure civile pour l'audience publique du 3 février 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

: * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience

NEGOTRIS bien que régulièrement assignée et convoquée n'est ni présente ni représentée aux audiences de mise en état des 26 février et 10 mars 2026.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

[C]'[L] s'est engagée à payer 84 mensualités de 450,00 euros à compter de la date stipulée sur le procès-verbal de livraison.

Un procès-verbal de réception définitive et de mise en service des matériels est établi et signé sans réserve le 23 octobre 2023. [U] cesse de payer les loyers à compter du 23 juin 2024.