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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société L'ESCALE ORIENTALE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 824,40 € TTC au titre des loyers impayés
69d0d85dcdc6046d47149b37
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera Monsieur [O] [P] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 926,78 € TTC au titre des loyers impayés sur l'ensemble
69d0d880cdc6046d47149dd3
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société SMART MARKET SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 464,40 € TTC au titre des loyers impayés,
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société L'EMERAUDE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.801,80 € TTC au titre des loyers impayés
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société Un soupçon d'Italie SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 994,32 € TTC au titre des loyers impayés
69ef49b9cdc6046d47b4808c
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société CREATIV'COOKIES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.221,15 € TTC au titre des loyers impayés
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
En conséquence, au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.638,78 € TTC au titre des loyers impayés
69a9a62acdc6046d479e4ba7
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société MK'DESTOCK SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.629,89 € TTC au titre des loyers impayés
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société COMPTOIR D'ORIENT SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 754,65 € TTC au titre des loyers impayés
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
Le tableau d'amortissement n'ayant pas été produit, le Tribunal affectera l'intégralité de cette somme à l'amortissement du capital emprunté (36.000,00€) et dira que le capital restant dû est de 20.533,44
69ef4940cdc6046d47b475c6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01748 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DELICES [Z] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
* Les versements seront effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan lequel aura la charge de répartir les fonds aux créanciers à la date d'échéance 10 – Engagements du dirigeant et
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
Sur la résiliation anticipée du contrat, l'indemnité de résiliation et la clause pénale 1- Sur la résiliation anticipée Comme vu précédemment la SARL TERRA NOSTRA a cessé les règlements à compter du 31
LUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
Le demandeur sollicite la capitalisation annuelle des intérêts.
MARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00920 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [Y], [P] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.
69a99e4acdc6046d479d610b
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00367 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL HASAN SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
69a9c56ccdc6046d47a22515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01052 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'EDEN SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
En conséquence de quoi, et au vu des pièces versées aux débats, la société DINER AMERICAN GROUP SAS sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU : * la somme de 1.186,24 € TTC au titre des
69a9c06ecdc6046d47a1a5d8
et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat.
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