; À titre encore plus subsidiaire, si le tribunal entrait en voie de condamnation contre [F] [G], * Réduire à de plus justes proportions le montant de l'indemnité que devra supporter [F] [G] dans le

La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.

En conclusion, faute d'éléments concrets, la société aurait dû agir par voie de référé, et non par voie de requête.

La société SIM s'est désistée de sa demande contre Madame [L] le 19 septembre 2022, désistement auquel Madame [L] a acquiescé le même jour.

de recours et sans caution.

Le 18 septembre 2024, le service comptable de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a confirmé par mail avoir reçu le RAR de la relance envoyée par la société [G] et a demandé en retour, le détail des

de recours et sans caution.

de recours et sans caution.

Malgré un appel offre, la création d'un data room et diverses publicités, une seule offre a été reçue et le candidat s'est finalement désisté. Ainsi aucune solution de cession n'a été trouvée.

exercé contre eux.

La supposée résiliation ne peut être valablement reçue par PRO CONSEILS, laquelle est en droit de solliciter légitimement la poursuite du contrat en cours jusqu'à son échéance initiale.

Dans son courrier du 14 avril 2025 l'administrateur judiciaire a également informé les parties : * Des modalités de communication par voie électronique ; * Des voix dont elles disposaient dans chaque

Par ordonnance en date du 24 novembre 2023, le juge-commissaire a rejeté la requête en relevé de forclusion formulée par la Banque Populaire [Localité 1] [N] [Localité 2] pour déclarer sa créance entre

Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise. La Société [Q] exigeait alors un prix de transport de retour qui paru excessif à la Société [Y].

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

Le 21 juillet 2025, ledit tribunal a homologué un plan de redressement par voie de continuation.

Par dépôt au greffe le 14 octobre 2025, la SAS ALEC ENTERTAINMENT a formé une tierce opposition contre ce jugement de liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GALIRANS, sollicitant la rétractation

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à tout accident de la circulation, survenant en tous lieux où la circulation est possible, en ce compris les voies privées.

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, Monsieur le juge-commissaire a rejeté la demande de la COMMUNE DE [Localité 1] de sa demande en relevé de forclusion.

la demande de la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES tendant à la voir nommer contrôleur de la procédure de liquidation judiciaire de la société BC HOLDING FINANCE ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES