CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a401e2cdc6046d471fd4b0
1 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af70cdc6046d476f1dc2
13 avril 2026
(s) : PRIMA FRUITS SARL (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [U] [M] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] (EARL) [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 829 904 408 Composition du Tribunal lors
CHAMBRE 01
69e0c651cdc6046d4770fe60
15 avril 2026
Jean-Luc BRULARD, juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
69e0c818cdc6046d47711efd
Jean-Luc BRULARD, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 15 avril 2026 ; EXPOSE DES PARTIES Lors
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15c5cdc6046d472a4918
4 mai 2026
l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors
6a0c15d2cdc6046d472a4a15
6a0c15edcdc6046d472a4c8e
6a0c1617cdc6046d472a504b
6a0c1632cdc6046d472a52b2
6a0c1640cdc6046d472a53e3
6a0c1683cdc6046d472a59fc
6a0c16f1cdc6046d472a63c6
6a0c174fcdc6046d472a6b36
6a0c1793cdc6046d472a714e
6a0c1900cdc6046d472a918b
6a0c190ecdc6046d472a929e
6a0c191bcdc6046d472a9399
6a0c1953cdc6046d472a9819
6a0c197bcdc6046d472a9b13
Page 50 sur 1781
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.