[Q] [I], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me Cécile DUR * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [M] * Mme Marlène ROCH, procureur adjoint Il résulte de la requête de

forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 900€ en application dé' l'article 700 du code de procédure civile ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [V]

TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar, toiles cirées, nappes, tissus, textile, articles de Paris, chaussures, vêtements, primeur, alimentation., Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY

est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Geoffroy BOGGIA, avocat collaborateur de la SELARL LEVI

de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques et le débiteur justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette

et les pièces sont transmises au requérant. » Dans ces conditions, aucune demande n'ayant formulé quant à l'Ordonnance rendue, la mesure de séquestre provisoire serait levée automatiquement.

représentant légal, comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, l'arrêt du plan entraîne la levée

totale de la mesure de séquestre provisoire des pièces saisies et de remise desdites pièces à la société ALYOR; * ORDONNER la procédure de levée de séquestre suivante : * ORDONNER la remise préalable

Au surplus, il a souligné l'existence d'une contestation en cours auprès de l'URSSAF portant sur un bordereau de levée d'inscription d'une créance dont la débitrice serait en attente d'un retour.

ses explications, expose que la société a été créée en 2017 ; pour permettre le développement de ses produits la société a nécessité de gros investissements en R & D qui ont été possibles grâce à des levées

* Sa clause de non-concurrence a été levée à cette date. * Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].

de réserve et autres interventions pour 16 des chantiers faisant l'objet de demande de paiement de BRL ; que les factures tardives de Sol Façade sont dues aux reprises de chantier et levées de réserve

Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [R] en

631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS MPS CONSTRUCTIONS 83, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LEVY

Par courriel en date du 24 mars 2026, le créancier gagiste a fait part de son accord s'agissant de la levée du gage sur stock d'un montant de 500 K€ contre un paiement de 70 k€.

Les travaux relatifs au Bâtiment A ont été effectués et les réserves levées.