[F] affirme que la charge mensuelle de remboursement des engagements de la caution peut être évaluée à 820 euros, montant calculé sur la base d'un taux à 0,99 % et d'une durée de 60 mois ; il souligne

A la suite de ce devis, la société SALTI LOCATION affirme que 11 factures ont été émises pour un montant total de 41 527,97 euros : 10 factures correspondent à des locations de matériels, et 1 facture

serrure inadaptée, et qu'il a procédé au remplacement de la pièce ainsi qu'à divers diagnostics électroniques ; Attendu que Monsieur [Q] [N] reconnaît ne pas avoir établi de devis préalable, mais affirme

Elle rappelle qu'en tant que société de financement, elle est soumise au code monétaire et financier, et cite les articles [Etablissement 1]-2, ainsi que L.341-1 et L.341-2 du même code, et affirme que

301 000 euros La société CEREL sollicite la condamnation de la société REISO à lui verser la somme de 301 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des surcoûts et pénalités qu'elle affirme

de ses investigations techniques, Madame [N] n'a sollicité l'avis de Monsieur [H] afin de lui permettre de distinguer les dettes contestées de celles qui ne l'étaient pas ; En outre, Madame [N] qui affirme

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La SCOP BRED BANQUE POPULAIRE, poursuit le recouvrement d'une créance en principal de 25 000,00 € qu'elle affirme détenir auprès de monsieur [K] [W]

Elle affirme en outre avoir satisfait à son obligation d'information annuelle des cautions et être donc fondée à réclamer l'application des intérêts et pénalités contractuels.

* des problèmes d'imputation, elle affirme avoir précisé les factures qu'elle a réglées, mais la société AQUATYCIA a imputé ces paiements sur d'autres factures de manière erronée.

arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, LEASECOM affirme

poursuite, ainsi que tout procès ultérieur, de quelques natures qu'il soit, à l'exception de ceux visant l'exécution des présentes, demeurent irrévocablement éteints », Attendu que monsieur [D] [O] affirme

455 du code de procédure civile le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience et retient que : La société Cap Immo 265 SAS affirme

Elle affirme que les cessionnaires ont bien eu connaissance de son intervention et que des négociations ont été entamées par son intermédiaire puisqu'elle aura reçu un engagement signé de la part des consorts

établir leur présence physique simultanée lors de la souscription du contrat ; que la qualification de contrat hors établissement ne peut donc être retenue ; que A L'ANCIENNE POSTE, dans ses écritures, affirme

L'acte de cession ne fait en outre aucune mention des dépôts versés par la société ORIGYNE, et la société GLOBAL CONNECT n'apporte aucune preuve au soutien de son affirmation quant au fait que le calcul

concourt indubitablement à retenir une confusion des genres qui écarte définitivement toute velléité de caractérisation d'une présomption de connaissance liée à un état de cessation des paiements pour affirmer

Or, cette affirmation n'est justifiée par aucun élément probant, de sorte qu'elle ne peut être prise en compte et doit être écartée.

prime annuelle, puis ramenées à 5 et à 20 % les années suivantes, les reprises étant dues prorata temporis en cas de rétractation ou de résiliation anticipée des contrats souscrits ; Que la SAS UCR affirme