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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eee19cdc6046d476e0ada
18 mai 2026
* 36,86 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 430,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
* 63,47 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eee4ccdc6046d476e0eaa
* 220,31 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eef90cdc6046d476e2728
.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures
6a0eefe1cdc6046d476e4732
6a0eeda1cdc6046d476e025e
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
* 104,55 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eef0ecdc6046d476e1dce
.6 du règlement intérieur), * 328,69 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures
6a0eefa1cdc6046d476e285c
* 68,75 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eeffecdc6046d476e4952
* 142,50 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 270,99 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
* 183,81 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eed91cdc6046d476e0113
6a0eede0cdc6046d476e067a
* 32,01 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eeedecdc6046d476e19b1
.6 du règlement intérieur), * 442,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures
6a0eef1fcdc6046d476e1ed0
6a0eef2fcdc6046d476e1fda
* 41,66 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
* 89,86 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
de 125 532 € pour un résultat de 14 520 € : Le passif déclaré s'élève à un total de 21 142,22 €, mais il n'est pas vérifié et le total du passif peut être évalué à 10 832,03 €; il est proposé de le régler
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
a alors adressé le 21 novembre 2022 un courrier recommandé avec demande avis de réception à la société LACIDI HOTELLERIE lui notifiant la déchéance du terme du prêt et la mettant en demeure de lui régler
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
que seule une solution de cession rapide était une option envisageable, compte tenu notamment de la situation d'exploitation critique de la filiale [Localité 2] dont la production était quasiment à l'arrêt
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