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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f25acdc6046d4739a7f9
6 janvier 2026
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 55 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1835121, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f280cdc6046d4739aa3c
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1863297, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f291cdc6046d4739ab2d
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1873480, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f2c6cdc6046d4739aec4
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 51 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1828656, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f2d7cdc6046d4739afee
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1842088, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f2e9cdc6046d4739b0e6
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1698641, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f2facdc6046d4739b1f2
légal à compter de la mise en demeure, montant de 91 loyers impayés ou à échoir consécutifs aux 2 contrats de location longue durée N° 1849851 et N° 1850220, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f341cdc6046d4739b70b
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1838423, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f363cdc6046d4739b926
légal à compter de la mise en demeure, montant de 126 loyers impayés ou à échoir consécutifs aux 2 contrats de location longue durée N° 1859742 et N° 1864696, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f374cdc6046d4739ba31
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 11 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1669022, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f385cdc6046d4739bb28
pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site internet * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f396cdc6046d4739bc4e
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS BRO'CUISINE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
69b0f3a7cdc6046d4739bd59
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [X] [P] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal
69b0f3cccdc6046d4739bf83
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1728919, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f3dccdc6046d4739c0aa
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 58 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1872058, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f466cdc6046d4739c9a8
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 60 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1866492, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f488cdc6046d4739cbcf
10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 26 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1763783, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f4cbcdc6046d4739cff4
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1805388, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
69b0f520cdc6046d4739d599
taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 91 loyers impayés ou à échoir consécutifs aux 2 contrats de location longue durée N° 1788601 et N° 1793082, * La somme de 500 euros au titre de l'article
69b0f530cdc6046d4739d6c6
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 50 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1780389, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article
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