Numéro de rôle : 2025002997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Numéro de rôle : 2025014930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 10 ans, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Dit que le jugement sera signifié

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

*1DE/06/46/59/61* Signif.: -M.

*1DE/06/46/56/04* Signif.: -M.

*1DE/06/46/56/52* Signif.: -M.

*1DE/06/46/58/32* Signif.: -M.

*1DE/06/46/56/36* Signif.: -Mme [J] [N] nom d'usage drame Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025057707 P.C. : P202503526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

*1DE/06/46/62/02* Signif.: -M.

*1DE/06/46/62/24* Signif.: -M.

*1DE/06/46/63/32* Signif.: -M.

*1DE/06/46/64/33* Signif.: -M.

*1DE/06/46/64/46* Signif.: -M.

*1DE/06/46/64/58* Signif.: -Mme [Y] [G] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025059545 P.C. : P202503575 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LRAR: -SA Bpifrance Signif.: -Mme [A] [J] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [T] -Parquet R.G. : 2025071386 P.C. : P202600125 Il conviendra

LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France Signif.: -M.

[D] [O] Copies : TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z] Parquet R.G. : 2025087981 P.C. : P202600212 SARL COMPTOIR DES SERVICES est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -SARL UNIVERSOL prise en la personne de M.