JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience du 28 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.

Par acte extrajudiciaire, la SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de RS MULTISERVICES représentée par [B] [T] [L] SCP [Adresse 2] assignait Monsieur [Q] [O] aux fins de : « Déclarer la

Après renvois, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

Nous relevons d'ailleurs que les demanderesses ont été taisantes tant dans leurs écritures que lors de l'audience sur la nature de la demande formée.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1

Dès lors, la qualité à agir de la société SLVIA ne peut pas être contestée et la fin de non-recevoir soulevée par la société NTR sera rejetée.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition

Décision contradictoire et en premier ressort.

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

en formation des référés, aux fins de : Déclarer la Société ECOPOLE DE CHAMPAGNE recevable et bien fondée en ses demandes.

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Sur la régularité de la citation ; L'acte a été remis à une personne déclarant être habilitée à recevoir l'acte.

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Qu'en conséquence l'assignation devant le président du tribunal de commerce statuant en référé serait irrecevable.

RECEVONS l'AERO-CLUB DE SAVOIE en ses demandes, fins et écritures ; DONNONS ACTE à l'AERO-CLUB DE SAVOIE de son désistement d'action dans l'affaire 2025R00104 ; DISONS que ce désistement emporte extinction

RECEVONS Monsieur [Z] [C] [T] en ses demandes, fins et écritures, DISONS que les demandes de Monsieur [Z] [C] [T] se heurtent à des contestations sérieuses de sorte qu'elles ne relèvent pas du pouvoir

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Le 24.03.2026, Monsieur [J] [M] a assigné la SARL LA TABLE DES PLAISIRS aux fins de voir prononcer à son encontre une