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délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b44209cdc6046d478cbed5

Commerce

3 octobre 2025

Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05d2dcdc6046d4794dbde

Commerce

8 juillet 2025

débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05d4dcdc6046d4794de26

Commerce

8 juillet 2025

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica Barroso, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05db5cdc6046d4794e5b4

Commerce

8 juillet 2025

Mongiour Ioon Diorro NAVADI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d61cdc6046d47aff3cc

Commerce

18 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dc1cdc6046d47b001d4

Commerce

18 juillet 2025

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ea2cdc6046d472b05b1

Commerce

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ef9cdc6046d472b0c27

Commerce

29 avril 2026

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

Aux termes d'un contrat en date du 12 mai 2020, GAC s'est engagée à assister T&S dans l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention de crédits d'impôt recherche.

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

hauteur de 6 729,80 € ; * Dossier DO 20007140 : 3 146 € TTC payés au syndicat des copropriétaires ; * Dossier DO 2000761 1 : 1 851,30 € TTC payés au syndicat des copropriétaires.

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TCOM

R E F E R E - 11H00

69adc8f3cdc6046d47f7e421

Commerce

2 juillet 2025

non-comparution de la SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

Il convient donc d'examiner les pièces versées au dossier à l'appui de cette demande.

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TCOM

69c92e40cdc6046d4766df91

Commerce

21 octobre 2025

La Société, [V], [P], [Localité 1] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; DISCUSSION Sur la demande principale La Société, [V], [P], [Localité 1] Nous demande

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PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

Il convient de préciser, pour la suite du dossier, que ledit véhicule est un véhicule de tourisme ne bénéficiant pas de la récupération de la TVA.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afae6bcdc6046d471c6d59

Commerce

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30949cdc6046d4773378e

Commerce

29 octobre 2025

DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY : Anne BIGUET : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

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Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

Dans ces conditions, ils sont favorables au maintien de la période d'observation afin de pouvoir utilement orienter le dossier à la lumière des prochains éléments attendus mi-janvier.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

La société EIFFFAGE a transmis un premier DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) le 13 novembre 2018, par courrier recommandé à la société CHOCOMAIX.

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