les suivantes : [A] SAS- [Adresse 5] LEASECOM SAS – [Adresse 6] [Localité 1] Le fournisseur se réserve la possibilité de louer le contrat de licence d'exploitation de site internet directement au client

* DEBOUTER ARKEA de sa demande concernant les accessoires, indemnité SCRIVENER et pénalités * CONDAMNER la société NP INVEST aux seules échéances impayées au jour de l'assignation, après imputation

Le 10 juillet 2023, Maître Gombaud, avocat de la société RC CUISINES, indiquait à la société EUROPE REGIES OUEST que son client ne réglerait pas les factures restées impayées.

La SARL MA BONNE IMPRESSION produit un graphique et des « tableaux clients » montrant les résultats avec la SAS NOIISE puis depuis la résiliation et les résultats sont sans appel.

passif de la société EarlyAkwaba à titre chirographaire le montant des créances déclarées par la société KUEHNE+NAGEL à hauteur de : * 15.000 euros au titre de l'astreinte, * 6.000 euros au titre de l'indemnité

Eprouvant des difficultés à exécuter sa mission et obtenir de son client les éléments nécessaires à la certification des comptes, BDO a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes le 13 janvier

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 juin 2023 ; Condamner la société SOLUTIONS NAUTIC à payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) la somme de 40 € au titre de l'indemnité

, avant toute réparation, M [W] ne respectant pas cette disposition ; * le paiement de l'indemnité est dû dans un délai de 30 jours suivant un accord amiable ou une décision judiciaire exécutoire ; *

LES GLACIERS PARISIENS s'engageait à commander à minima 250 000 bâtonnets glacés par an fabriqués par la société EMKI POP aux fins de les distribuer sous sa marque « MAISON ALPEREL » auprès de ses clients

Le Client s'engage à faire une sauvegarde régulière de ses données. ».

I) Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite : Que l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 rappelle que l'expert-comptable est tenu à la remise des documents appartenant au client

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

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