Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Nicolas Rousse Lacordaire, Mme Véronique Hoog, M. Eric Balansard. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite. » Sur la recevabilité.

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Sur ce, le tribunal Sur la régularité et la recevabilité de la demande La société LA MAS, régulièrement assignée et convoquée, n'a pas comparu à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'a

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 2 juillet 2025, les parties se présentent.

A l'issue de l'audience, le juge, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport

Michel GUILBAUD, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Eric Bizalion, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

A l'issue de cette audience, le juge ayant clos les débats, a mis l'affaire en délibéré, et avisé les parties présentes, que le jugement sera prononcé par mise à disposition le 4 septembre 2025 prorogé

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI et Stéphane BERTHELEMY, Juges.

Patrick Blain, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de MM.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ». 18.

n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la recevabilité de la demande de D3L : L'article 14 du code de procédure civile dispose : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt janvier, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité