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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6887dcdc6046d47f0e26c
27 janvier 2026
Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS GX expertise bâtiment [Adresse 2] RCS [Localité 1] 924871189 - (2024B00286) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
[E] [S], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS HCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [Z], [Adresse 2] [Adresse 3].
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
Désigne la SCP [G] - BAUJET en la personne de Me [Y] [G] -23, [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
9 avril 2025
Si la liquidation judiciaire est prononcée au cours d'une période d'observation, le tribunal statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[L] [P], [Adresse 1], comparant en personne.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
[P] [D], [Z], représentant légal comparant en personne.
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [Z] DEBITEUR SAS LOS POLLOS GROUP
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
La période d'observation a permis à la société de retrouver un équilibre et sa rentabilité semble aujourd'hui amorcée.
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
convoqué, * La SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [M], Mandataire Judiciaire, ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies en Chambre du Conseil
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
* Le chiffre d'affaires annoncé par le dirigeant est d'environ 400 K€ pour un résultat net estimé à 70 K€ hors périodes de crise sanitaire.
Trib. de Commerce
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société TEAM IMMO ONE [Adresse 1] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841 112 873 En personne
69c26767cdc6046d47c190c9
9 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Monsieur, [G], [W].
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Par jugement du 27 novembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation. Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf27cdc6046d47f295b8
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [N] SANT, présent uniquement lors des débats.
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
ci-dessus, devant ce tribunal siégeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits de nature à justifier la requête du Ministère Public ; La SARL O FORNO ne s'est pas présentée, ni personne
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision A l'encontre de : Madame [D] [K] [Adresse 1] Comparante en personne En présence de Me [B], commissaire à l'exécution du
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef3becdc6046d4722180e
2 avril 2026
Mme Priscilla [O] SIMONNOT, présidente de la [G] [O] (SAS) - [Adresse 1] Wimille - prise de participation dans toutes sociétés tant civiles que commerciales et l'octroi de garanties en vue de faciliter
6a048841cdc6046d4798f74c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001771 PROCEDURE : 2026/074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Comparant
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
La participation à des événements et prestations spécifiques incluant la décoration florale.
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