CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e95cdc6046d4729b04d
12 mai 2026
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) une procédure de liquidation
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57
69a1d199cdc6046d47f2bfb8
15 avril 2025
le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée ; et qu'à l'issue de cette période
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b71acdc6046d47c8661b
19 janvier 2026
STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c995a1cdc6046d47711b4b
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) -, [Adresse 1], activité D'agent D'affaires - toutes
69c996decdc6046d477134ce
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous
69b8443fcdc6046d47e14000
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) - [Adresse 1] activité D'agent D'affaires - toutes
69b858e4cdc6046d47e46e8e
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur
6a047ba3cdc6046d47978727
6a047c5ccdc6046d47979574
69cf79c9cdc6046d47f5e5a5
1 avril 2026
Chambre 08
69cf7a27cdc6046d47f5ecec
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
69a41ac1cdc6046d47219fe7
2 avril 2025
en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement
69a42c8fcdc6046d4722e9e3
29 octobre 2025
69a43290cdc6046d472355c3
21 janvier 2026
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
69bf4193cdc6046d477f3a64
16 juillet 2025
Page 50 sur 755
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.