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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : [S] [D] [A] [W] [V] [N] [H] [U] [Q] [C] [O] [Y] [P] [F] [K] [M] [Z] [T] [G] [X] [R] [J] SCM
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Philippe AMESTOY, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
En effet, ledit courrier de l'expert-comptable (pièce n° 62 de Monsieur [V]) débute en indiquant « A ce jour, vous n'avez pas donné suite à nos relances […] » démontrant ainsi que l'expert-comptable a
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
La société SOCAR ATLANTIC, « Socar », a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, le conseil de la société MILEGA SERVICIOS a mis en demeure la société SITACI de régler cette dernière échéance, soit la somme
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