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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f43ecdc6046d47da0da1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f450cdc6046d47da1122

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f462cdc6046d47da121e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f474cdc6046d47da1369

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f486cdc6046d47da151f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f498cdc6046d47da161a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4aacdc6046d47da1791

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4bccdc6046d47da1883

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f50bcdc6046d47da1daa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f51ccdc6046d47da1f02

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f52fcdc6046d47da2014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f541cdc6046d47da216a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f554cdc6046d47da229c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f567cdc6046d47da23ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f579cdc6046d47da24ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D'une part, celles qui correspondent à des réparations ponctuelles de type SAV, pour différentes parties du site de la DILA, sans lien avec les travaux de la DILA, pour un reste à payer de 6 563,06 € HT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 8 février 2023, NOOR assigne ENEDIS et ENGIE devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de la coupure inopinée d'électricité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La société NARMER est spécialisée dans les travaux de terrassement et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab45acdc6046d4789d945

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SAS, [A], [T], réparation machines et équipements mécaniques, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article

Source officielle

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