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DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES NOUVELLES
69b7f43ecdc6046d47da0da1
11 juillet 2025
redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail
69b7f450cdc6046d47da1122
69b7f462cdc6046d47da121e
69b7f474cdc6046d47da1369
69b7f486cdc6046d47da151f
69b7f498cdc6046d47da161a
69b7f4aacdc6046d47da1791
69b7f4bccdc6046d47da1883
69b7f50bcdc6046d47da1daa
69b7f51ccdc6046d47da1f02
69b7f52fcdc6046d47da2014
69b7f541cdc6046d47da216a
69b7f554cdc6046d47da229c
69b7f567cdc6046d47da23ce
69b7f579cdc6046d47da24ea
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
D'une part, celles qui correspondent à des réparations ponctuelles de type SAV, pour différentes parties du site de la DILA, sans lien avec les travaux de la DILA, pour un reste à payer de 6 563,06 € HT
Trib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
Le 8 février 2023, NOOR assigne ENEDIS et ENGIE devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de la coupure inopinée d'électricité
chambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La société NARMER est spécialisée dans les travaux de terrassement et travaux préparatoires.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
La SAS, [A], [T], réparation machines et équipements mécaniques, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article
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