Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

Maître [S] [Q], Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U], Administrateur judiciaire, ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil.

C'est en l'état que le tribunal est appelé à se prononcer.

Avenant n°1. Avenant n°2. Avenant n°3.

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7281 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

[P] [G] avait comme activité l'exploitation d'un commerce situé à [Localité 1] depuis 2010.

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 16/12/2025 SAS TERRA ARCHITECTEURS [Adresse 1] - Représentant : Avocat

redressement judiciaire à l'encontre de la société COBAT SAS, au capital de 500.000,00 euros, identifiée sous le numéro 498 900 802 RCS BORDEAUX (2007 B 2429), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3028 de l'aéroport [Localité 1]-[Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : vol TO3559 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO4608 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en date

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Société BIO METHA (SAS) - COATIBORN - [Localité 1] [Adresse 1

prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [V] SAS, identifiée sous le n° 752 530 162 RCS BORDEAUX (2012 B 2523), dont le siège social est situé [Adresse 1]

1].

Demandeur (s) : [L] [D] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant

activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1]

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F02768 a été appelée pour mise en état à 2 audiences le 14 novembre et le 12 décembre 2025.