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3 541 résultats pour « Bollé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3106cdc6046d47924025

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le dirigeant de la société KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT (SARL) précise avoir de bonnes perspectives de développement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La procédure de redressement judiciaire se passe dans de bonnes conditions. On n'a pas encore une vision de l'impact des mesures prises depuis le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Sur la jonction des affaires Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3714ccdc6046d47adc5ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

rétablissement professionnel, le tribunal peut, sur rapport du juge commis, ouvrir la procédure de liquidation judiciaire sur laquelle il a été sursis à statuer s'il est établi que le débiteur n'est pas de bonne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53910cdc6046d47d459d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte des documents produits que MME [N] [R], [M] est de bonne foi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8becdc6046d47c2f838

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article L668-2 du Code de commerce, il y a lieu pour le Tribunal de céans de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mandataire judiciaire, * Mme [L] [G], Gérante de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'il est à souligner la bonne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0c91cdc6046d4721f2e0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il peut se faire assister de tout expert de son choix. » Il apparaît dans cette instance d'une bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3066cdc6046d4724ac06

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il peut se faire assister de tout expert de son choix. » Il apparaît dans cette instance d'une bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e85cdc6046d472d2645

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9f07cdc6046d472d4c53

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEBATS Le mandataire judiciaire fait état de très bons résultats sur la période d'observation et d'une très bonne collaboration du dirigeant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c26bcdc6046d47a78b73

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 20 septembre 2024, * la mise en demeure du conseil de la caisse du 21 novembre 2024 avec AR, * le courrier du conseil confirmant la bonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Désigne la SELARL [S] [D] et Associés, prise en la personne de Maître [T] [S], domiciliée [Adresse 5] à [Localité 1], en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, chargé de la bonne exécution du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V] est de bonne foi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l'article susvisé et pour une bonne administration de la justice, il est demandé que la société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) bénéficie de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Qu'il apparaît en conséquence d'une bonne administration de la justice que le Tribunal accorde un nouveau délai permettant de satisfaire à ces obligations, et de faciliter les décisions d'admission ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* 6.3 : Compte de retenue de garantie : il s'agit d'un sous-compte du compte courant qui a pour objet de garantir à CM FACTORING la bonne fin des opérations de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

l'article 1343-5 du Code civil, Vu la Jurisprudence et les pièces du dossier, * RECEVOIR la société LISEVA en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER que la société LISEVA est de bonne

Source officielle

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Bolléa & Co

SIREN 993343854GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société Hôtelière avenue Bollée

SIREN 342582632GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F BOLLÉ DEVELOPPEMENT

SIREN 949881346GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

04/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Bollé Brands (France)

SIREN 413368101GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

03/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Bollé Brands Holdco

SIREN 841859028GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

02/12/2025

Voir →