Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS, avocat postulant SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat plaidant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

, [F], [D] Maître, [L], [T] DEFENDEUR (s):, [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître, [U], [K] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU [D] (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement de façade

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance rendue sur requête le 04/12/2024 et signifiée le 08/01/2025, la société 3S SPORTSYSTEMS a obtenu de Madame

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 30 septembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS (350 064 226) adressait une facture n°1024090614, d'un montant de 9.029,71

Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH En la cause de MSA [Localité 1] (CCAM) [Adresse 1] 08 représentée par Maître Carole

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 Faits et

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole

SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : [K] [T] [Adresse 2] Représentant(s) : SAFRAN AVOCATS (SELARL) Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 FAITS ET PROCEDURES En demande, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [

ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 SCP Carole DUPARC et [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Ecurie DEL PAHELO [Adresse 2] N° SIREN : [Numéro identifiant 1] Représentant(s) : MAITRE Tifanny TELLIEZ Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits