A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX [Adresse 1] comparant en personne En défense

Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume PUIG ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

jugement du 08/10 judicaire à l'encontre d A l'audience du 22/10/2025, le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

représentée par Me Stéphane VERMUE [Adresse 1] Comparant par Mme [X] [V], PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS PRO.ECO.LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me Luc MOREAU ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.